Versions précédentes des conditions générales de vente :
- Conditions au 22/04/2022
- Conditions au 15/09/2023
Les présentes conditions générales régissent les relations entre la société EXPLORA PROJECT (ci-après la « Société » ou « l’Agence ») avec le client (ci-après le « Client ») et les participants au voyage désignés par le Client dans le cadre de l’organisation d’expéditions en France et à l’étranger et de week-ends d’entraînement encadrés par des guides, objets des présentes.
L’ensemble contractuel (ci-après le « Contrat ») est constitué des présentes Conditions Générales de Vente et du Contrat de Vente et documents relatifs aux prestations visées dans le paragraphe précédent et qui ont été remis au Client.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.
IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
La Société EXPLORA PROJECT, SAS au capital de 52 873,80€, immatriculée au RCS sous le numéro 840 594 022, dont le siège social est sis 78 avenue de Genève, 74000 Annecy (France) et représentée par Stanislas GRUAU, CEO.
Garant : APST
Assureur en RC Professionnelle : HISCOX - Contrat HA RCP0313871
Licence d’agent de voyages : Atout France IM 74180017
Téléphone : +33 (0)4 82 81 00 07
Ouvert : Du lundi au vendredi (de 09h00 à 18h00)
ARTICLE 1 : OBLIGATION PRECONTRACTUELLE D’INFORMATION
Préalablement à la passation du présent contrat, le Client reconnaît avoir reçu et pris connaissance des documents informatifs remis par la Société notamment sur le contenu des prestations proposées relatives aux expéditions, aux pré-requis de condition physique, au prix et modalités de paiement, aux conditions d’annulation et aux modifications des éléments contractuels.
Il est précisé que l’inscription aux expéditions d’une durée d’au moins 10 jours suppose de la justification par le Client d’une excellente condition physique, d’une assurance assistance rapatriement. Un certificat médical autorisant le Client à s’inscrire pourra être demandé.
Dans ce cadre, la Société se réserve le droit de refuser l’inscription de participants ne justifiant pas des pré-requis obligatoires ainsi que le matériel obligatoire. La Société se réserve le droit de refuser le départ d’une expédition à un Client qui n’est pas jugé apte dans une ou plusieurs des disciplines concernées. Le départ sera annulé ou la discipline échangée par une alternative lorsque cela sera possible, sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnisation. La Société se réserve le droit de refuser le départ d’une expédition à un Client qui ne se présenterait pas avec le matériel participant nécessaire pour sa sécurité.
Compte tenu de la nature des prestations, le Client est informé que la réservation n’est pas ouverte aux personnes à mobilité réduite et aux personnes dont la condition physique ne serait pas bonne.
ARTICLE 2 : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Le Client reconnaît avoir été informé des formalités administratives et sanitaires de franchissement des frontières. Il est précisé que les informations délivrées ne sont valables que pour les ressortissants français.
Dans l’hypothèse où le Client désigne des participants de nationalité(s) autre(s) que française, il doit le préciser à l’Agence à la signature des présentes. la Société invite les ressortissants étrangers à se rapprocher des ambassades ou consulats compétents qui indiqueront les formalités particulières de police, de douane et de santé à respecter pour voyager.
L'accomplissement et les frais résultant des formalités de police, de douane et de santé exigées pour l’expédition réservée, telles que les formalités relatives aux passeports, carte nationale d'identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations incombent au Client.
Dans l’hypothèse où le Client se trouverait dans l’impossibilité de voyager du fait du non-respect des formalités administratives et sanitaires, le prix payé ne saurait être remboursé, ni la responsabilité de de la Société engagée.
ARTICLE 3 : PRIX ET TAXES
3.1. Dispositions générales
Les descriptifs des prestations présentées sur le Site précisent pour chaque prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions spécifiques. Tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises hors frais de réservation. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par la Société ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues. Si par suite d’une erreur matérielle, le prix affiché sur le Site ou communiqué à un Client par tout autre moyen est manifestement dérisoire ou abusivement bas par rapport à la valeur objective de la prestation, la Société peut annuler le dossier de réservation sans frais ni pénalités. Le Client pourra effectuer une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et selon le prix conforme des Prestations.
En sus de ce prix, la Société facture au Client une somme forfaitaire, intitulée « frais de réservation », non comprise dans le prix, liée aux coûts et frais nécessaires au traitement des réservations, dont le montant est de 24€ par réservation.
Les frais de réservation Explora Project s’appliquent pour chaque réservation, quelque soit le nombre de participants concernés ou la destination choisie.
Sauf dispositions contraires des conditions particulières, le prix des prestations ne comprend pas les frais de réservation, de visas, de vaccins, les frais de service, les assurances, les taxes de séjour à régler sur place, les suppléments, les boissons, les pourboires et plus généralement les prestations non visées dans le descriptif du produit contenu dans les conditions particulières.
La renonciation par le Client ou les participants au voyage à certaines prestations ou services compris dans le forfait ou acquittés en supplément ne pourra donner lieu à remboursement ou à l’établissement d’un avoir.
Enfin, la Société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une réservation antérieure. Dans cette hypothèse, la Société se réserve le droit de solder sa créance sur cette dernière par compensation des sommes versées et de réclamer le solde dû pour la nouvelle réservation auprès du Client.
3.2 Modalités de paiement
Le Client s’engage à respecter les conditions du paiement contractuellement définies.
Pour les réservations de 500 € et plus :
le Client verse une somme égale à 40% du total de sa réservation pour garantir sa commande.
Si le Client fait sa réservation 45 jours ou plus avant la date d'un départ confirmé, le reliquat sera prélevé automatiquement à 45 jours de la date de départ au plus tard.
Si le Client fait sa réservation entre 45 et 21 jours avant la date d'un départ confirmé, il sera prélevé automatiquement du reliquat 21 jours avant la date de départ au plus tard.
Si le Client fait sa réservation moins de 21 jours avant la date de départ du voyage, le Client doit verser intégralement le montant de la commande au moment de la réservation.
En cas de départ non confirmé, le reliquat ne sera pas prélevé et l'acompte sera remboursé dans le moyen de paiement effectué lors de la réservation. En cas d’utilisation d’un avoir non remboursable pour régler l’acompte ou le solde d’un séjour, celui-ci ne pourra pas être remboursé.
Dans l’hypothèse où le paiement du solde n'aurait pas pu être prélevé à la date convenue entre les parties, l’Agence ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du voyage et des prestations. Ces derniers seront considérés comme annulés du fait du Client.
Pour les réservations de moins de 500 € :
le Client doit verser l’intégralité de la somme pour garantir sa réservation.
3.3 Variation des prix
La Société se réserve le droit de réviser les prix des voyages et séjours dans le respect de l’article L.211-10 du Code du tourisme en cas de variation des données utilisées pour déterminer le prix du voyage.
Il est précisé que le prix a été établi notamment sur la base des données économiques suivantes :
le coût des transports et notamment coût du carburant ;
le montant des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes, d’atterrissage, d’embarquement, ou de débarquement dans les ports et aéroports connues au jour de la signature du Contrat ;
les taux de change appliqués à l’expédition considérée.
S’agissant du coût du transport, l’Agence répercutera, le cas échéant, le montant des surcharges carburant qui aura été communiqué par le transporteur et pratiqué par ce dernier. Les transporteurs peuvent décider d’appliquer des hausses consécutives. Dans cette hypothèse, ces hausses seront répercutées par l’Agence.
Il est également convenu que l’Agence pourra répercuter au Client les variations des redevances et taxes. Il est également précisé que le Client sera redevable de toute(s) nouvelle(s) taxe(s) ou redevance(s) afférente(s) aux prestations offertes qui auront pu être décidés par les lois et règlements français ou étrangers.
Le prix pourra être également révisé en cas de modification des taux de change utilisé pour calculer le prix du voyage ou du séjour commandé par le Client.
Toutefois, conformément à la loi en vigueur, le prix ne peut être révisé qu’au plus tard 20 jours avant la date de début de voyage.
Par ailleurs, en cas de hausse de plus de 8 % du prix, le Client a la possibilité de refuser la modification et de résilier le contrat. Lorsque le Client choisit de résilier le contrat, il a droit au remboursement de la totalité des sommes versées sans supporter de pénalités, ni de frais.
ARTICLE 4 : ANNULATION DE LA RESERVATION
En cas d’annulation, le Client est tenu de prévenir l’Agence par un moyen écrit : e-mail, courrier recommandé ou SMS et ce, au plus tôt.
Le Client peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage moyennant le paiement de frais d’annulation indiqués ci-dessous.
Ces frais sont calculés en fonction de la date d’annulation et du caractère total ou partiel de cette dernière.
Les conditions suivantes s’appliquent en l’absence de disposition contraire des conditions particulières.
En cas d’annulation, le prix payé par le Client et correspondant au coût de la prestation aérienne ou train n’est pas remboursable.
Le séjour comprend l’hébergement et les prestations supplémentaires définies dans le Contrat de Vente.
En cas d’annulation par le Client, les sommes d’ores et déjà versées par le Client ainsi que les frais de réservation resteront acquises à l’Agence à titre de frais d’annulation.
En cas d’annulation par l’Agence, les frais de réservation sont inclus dans l’avoir issu ou dans le remboursement intégral des sommes versées.
Il est rappelé que, s’il prévient la Société au moins 10 jours avant la date de début du séjour, le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions y compris les conditions médicales et d’aptitude physique que lui pour effectuer le voyage ou le séjour tant que le contrat n’a pas produit ses effets. Dans cette hypothèse, la Société imputera les frais de modification tels qu’imposés par ses prestataires. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances et coût supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
ARTICLE 5 : MODIFICATION DE LA RESERVATION
Une fois les titres de transport émis, toute modification pourra entrainer la facturation de pénalités en fonction des conditions appliquées par le transporteur.
Compte tenu de la nature de la prestation et des conditions physiques requises, le Client ne pourra modifier l’identité des participants qu’à condition que ces participants remplissent l’intégralité des conditions physiques et techniques telles qu’énumérées dans les conditions particulières.
Seule l'Agence pourra valider cette modification. En cas de non-respect des conditions énumérées ci-dessus, l'Agence ne pourra accepter la modification.
En application de l’article L.211-12 du Code du tourisme, la Société se réserve le droit de modifier certains détails du séjour par rapport à l’information donnée avant la signature du contrat.
ARTICLE 6 : NOMBRE MINIMUM DE PARTICIPANTS
Le Client est informé que la réalisation des séjours est conditionnée à l’inscription d’un nombre minimum de participants pour garantir le départ. Dans l’hypothèse où la réalisation du séjour ne pourrait avoir lieu à défaut d’atteinte du nombre minimal requis, le Client en sera informé au plus tard :
20 jours avant le départ pour un séjour de plus de 6 jours ;
7 jours avant le départ pour un séjour dont la durée est de 2 à 6 jours ;
Dans cette hypothèse, l’Agence restituera au Client les acomptes perçus dans le même moyen de paiement effectué lors de la réservation.
ARTICLE 7 : INTERRUPTION OU NON PRÉSENTATION DES PARTICIPANTS AU DÉPART : « NO SHOW »
L’interruption de la prestation réservée par le Client ou l’un des participants ne donnera lieu à aucun remboursement.
Aucun remboursement ne sera effectué dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des participants au voyage ne se présenteraient pas au départ, aux heures et lieux mentionnés par la Société, ou se trouveraient dans l’impossibilité de participer au voyage pour une raison quelconque.
ARTICLE 8 : ASSURANCES
Le Client est informé qu’en toute hypothèse, s’agissant d’expéditions en dehors de son pays d’habitation, il doit avoir une assurance Assistance Rapatriement. Il devra en justifier au moment de son inscription aux Expéditions en dehors de son pays d’habitation.
La Société a proposé au Client de souscrire à des assurances obligatoires (Assistance -Rapatriement) et facultatives telles que l’annulation du séjour.
En cas d’annulation de la prestation réservée à l’initiative du Client, la prime d’assurance n’est pas remboursable.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
9.1. Responsabilité de la Société
La Société n’est pas responsable de faits ou de circonstances relevant de la force majeure, de fait de tiers étranger à la fourniture de prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client ou aux participants aux prestations.
La Société ne pourra être tenue responsable en cas de fausse déclaration du Client sur son état physique ou sur ses aptitudes.
S’agissant des expéditions, le Client est responsable de ses mouvements et de son itinéraire.
Le Client a été informé avant le départ des risques inhérents aux expéditions et aux week-ends d’entraînement. Le Client reconnaît avoir connaissance de ces risques et les accepter.
La société n’est pas responsable de la perte ou détérioration d’objet de valeurs ou mobiliers appartenant au Client.
La Société n’est pas non plus responsable de l’exécution de prestations achetées sur place par le Client ou les participants au voyage et non prévues dans les conditions particulières.
Si la Société l’exige dans le cadre d’une Expédition, le Client s’engage à remettre et à signer un formulaire de décharge de responsabilité et d’acceptation des risques.
La responsabilité des compagnies aériennes est régie et limitée par leurs conditions de voyages ainsi que par les conventions internationales de Varsovie du 12 octobre 1929 et Montréal du 28 mai 1999 et/ou le règlement communautaire du 11 février 2004.
En toute hypothèse, la responsabilité de l’Agence ne saurait excéder celle des compagnies aériennes.
9.2. Responsabilité du Client
La Société a remis au Client une information complète sur les conditionnant la participation du Client aux « Expéditions ».
Le Client est responsable pécuniairement de toutes les dégradations qu’il pourrait causer lors de leur séjour.
Il est responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir à lui ou aux tiers notamment du fait de l’adoption d’un comportement dangereux.
Le Client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur dans le pays dans lequel il séjourne.
ARTICLE 10 : MODIFICATION DU FAIT DE L’AGENCE
Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose à la Société, celle-ci doit le plus rapidement possible en avertir le Client et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d'accepter la modification proposée par l’Agence.
Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit au Client, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu'il résilie le contrat, le Client a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu'il a versées ainsi que les indemnités éventuellement prévues par la loi.
ARTICLE 11 : RÉCLAMATION
En cas de difficultés rencontrées sur le lieu de séjour, le Client est invité à contacter la Société ou son représentant local.
En outre, le service client de l’Agence est ouvert du lundi au vendredi de 9H à 18H.
Il est joignable par les clients durant leur séjour :
en composant le +33 (0)4 82 81 00 07
à l’adresse électronique suivante : [email protected]
Les observations ou réclamations du Client sur le déroulement du voyage doivent être effectuées par écrit et par lettre recommandée avec accusé réception adressée au siège social de l’Agence dans les 72 heures du retour du séjour ou du voyage.
A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous avez la possibilité de saisir le médiateur tourisme et voyage (www.mtv.travel; MTV, Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17)
ARTICLE 12 : AUTORISATION
Dans le cadre des prestations délivrées, le Client ou les participants désignés par ce dernier seront filmés et photographiés. La société pourra ainsi remettre au Client un souvenir sur support numérique de son expédition.
Le Client accepte l’utilisation de son image et autorise la Société EXPLORA PROJECT à reproduire et exploiter son image présente sur des photographies et vidéos réalisées dans le cadre des formations et expéditions auxquelles le Client participerait.
Cette autorisation comporte la possibilité d’apporter à l’image initiale toute modification, adaptation ou suppression que la Société jugera utile. La société EXPLORA PROJECT pourra notamment l’utiliser, la publier, la reproduire, l’adapter ou la modifier, seule ou en combinaison avec d’autres matériels, par tous les moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir.
Cette autorisation est valable pour une utilisation :
- Pour une durée de : 3 ans,
- Sur Ies territoires : Monde.
- Sur tous Ies supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus a ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : support papier (tirages des photographies), catalogues et éditions diverses, CDROM / DVDROM et autres supports numériques, tout support audiovisuel, notamment cinéma, TV et par tous moyens inhérents a ce mode de communication, internet (incluant Intranet, Extranet, Blogs, réseaux sociaux), tous appareils de réception confondus (smartphones, tablettes, etc.), médias presse (spots publicitaires télévisuels, spots publicitaires cinématographiques), supports de communication interne, supports promotionnels (PLV, ILV, campagnes d’affichage en tous lieux, toutes dimensions et sur tous supports (urbain, aéroports, gares, transports en commun, etc.)), supports destinés à la vente (produits de merchandising : cartes postales, posters, tee-shirt, etc.), droit d’intégration dans une autre œuvre / œuvre multimédia.
La présente autorisation d’exploitation du droit à l’image du Client est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 13 : DECHARGE DE RESPONSABILITE & ACCEPTATION DES RISQUES
13.1 Risques inhérents à l’activité
Le Client reconnaît avoir été informé sur les risques inhérents à sa participation aux formations et expéditions proposées par la Société EXLORA PROJECT.
Le Client a bien noté que, dans le cadre de l’expédition, il ne sera pas en permanence encadré par un guide.
Les risques à sa participation sont notamment :
Blessures dues à des chutes ou autres mouvements (entorse, foulure, fracture, etc.);
Blessures avec objet contondant ou coupant, (branches, matériel, etc.);
Froid ou hypothermie ;
Blessures résultantes de contact accidentel ou non entre les individus ;
Contact avec l’eau ou noyade (lors d’activité aquatique ou à proximité d’un cours d’eau), avalanche ou chutes ;
Brûlures ou troubles dus à la chaleur, allergie alimentaire
Cette liste n’est pas limitative.
13.2 État de santé
Le Client certifie que son état de santé et ses aptitudes physiques lui permettent de participer aux activités proposées par la Société EXPLORA PROJECT. Il certifie ne pas avoir de pathologie connue ou traitée.
Le Client certifie ne pas avoir de problèmes de santé physique, émotionnels ou comportementaux susceptibles de limiter directement ou indirectement sa participation aux activités.
13.3 Acceptation des risques
Le Client est conscient(e) que les activités offertes par la Société EXPLORA PROJECT se déroulent dans des milieux semi-naturels ou naturels possiblement accidentés, qui, conséquemment, sont plus éloignés des services médicaux. Cet état de fait pourrait entraîner de longs délais lors d’une urgence nécessitant une évacuation, et par conséquent, une possible aggravation de son état ou de sa blessure. Ayant pris connaissance de ces risques et ayant eu l’occasion d’en discuter avec une personne responsable de l’activité, le Client reconnaît avoir été informé sur les risques inhérents aux activités et est en mesure d’entreprendre l’activité ou le séjour en toute connaissance de cause et en acceptant les risques que peut comporter ce séjour ou cette activité. Le Client s’engage aussi à jouer un rôle actif dans la gestion de ces risques en adoptant une attitude préventive à son égard ainsi qu’à l’égard des autres personnes l’entourant.
13.4 Décharge de responsabilité matérielle
Le Client renonce par la présente à toute réclamation, ainsi qu’à toute poursuite en dommage et intérêts pour tous dommages aux biens et matériel lui appartenant. (Usure normale, perte, bris, vol.)
13.5 Autorisation à intervenir en cas d’urgence
Le Client autorise la Société EXPLORA PROJECT à prodiguer tous les premiers soins nécessaires. Il autorise également la Société EXPLORA PROJECT à prendre la décision dans le cas d’un accident à me transporter (par ambulance, hélicoptère, garde côtière ou autrement) dans un établissement hospitalier ou de santé communautaire, le tout, s’il y a lieu, à ses propres frais.
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les conditions générales et particulières constituant le Contrat sont régies par la loi française.
Tout différend entre les parties relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence des Tribunaux du siège social de la Société
